Conciliation et interprétation I A art. Metallurgie moselle dans la convention collective metallurgique. Aucun article 0,00€ HT. Métallurgie accords nationaux - Convention . Les VRP dépendent pour leur part… Pour télécharger le livre ou le PDF d'une version à jour de votre convention collective, vous pouvez-vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr.Pour rappel, les salaires conventionnels 2020 doivent être supérieurs au SMIC du 1er janvier 2020. 34 III B art. CONVENTION DE RECLASSEMENT PERSONNALISÉ. Pour les ingénieurs et cadres, il existe une convention collective nationale. Convention collective metallurgie gratuite : coefficient, licenciement, grille salaire, congés payés, rtt, préavis, déménagement, démission. - Le titre de la convention collective est relatif au secteur d'activité. Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur. 18-1 Durée de dénonciation I A art. Le site Legifrance propose un outil de recherche et de consultation des conventions collectives en vigueur. Négociation Convention Collective Nationale : ... 2020 1er décembre 2020 : négociations annuelles sur les salaires mini conventionnels des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie. - La recherche par mots clés se fait selon le secteur d'activité et non selon l'emploi occupé, on peut être comptable et travailler dans une société … Accueil / Droits & Infos pratiques / Convention collective nationale. Par accord d'entreprise, je bénéficie des indemnités de licenciement de la Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (IDCC650). Convention collective départementale de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (métallurgie) (IDCC 1365) Source: Légifrance Questions-réponses fréquentes 2 III B art. Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d'une convention collective particulière. Vous recherchez la Convention collective 1365, MÉTALLURGIE (MEURTHE - ET - MOSELLE) (4 février 1976) [ 3109-41 ], consultez eCoco et ses conventions collectives CONVENTION COLLECTIVE. Par lettre du 16 janvier 2015, l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) de la Moselle adhère à la convention collective du 16 mars 1998 étendue et aux textes qui l’ont complétée tels que la lettre paritaire du 16 mars 1998 et les accords du 30 novembre 1995, du 18 juin 2012 et du 26 octobre 2012. LégiSocial propose la consultation gratuite de votre convention collective nationale mise à jour quotidiennement avec les textes officiels. Identifiant de la convention collective (IDCC) : codes en vigueur pour le remplissage de la DADS-U IDCC TITRE DE LA CONVENTION 0002 Textile industrie Aube 0003 Navigation intérieure de marchandises ouvriers ... 0714 Métallurgie Moselle 0715 Instruments à écrire Adhésion de l’UIMM Moselle à la convention collective Métallurgie. Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique 'metallurgie moselle' de votre convention collective metallurgique sur LégiSocial. Convention collective métallurgie région parisienne cadres et oetam N°3126 (IDCC 54) : salaires, période d’essai, congés payés, congés exceptionnels, jours fériés, grossesse, maladie, préavis, licenciement, prime d'ancienneté, retraite. Jean-Marie BERTHO, délégué national de l'Emploi et Formation professionnelle, vous présente les principes fondateur de la nouvelle convention collective de la Métallurgie. Convention collective métallurgie bas rhin en cas de démission. L'Union des Industries et Métiers de la Métallurgie Meurthe et Moselle représentée par Monsieur BONAL, Monsieur RENAUD et Monsieur LEOUTRE d'une part, 6 I … Les salaires minima des conventions collectives font l’objet de mises à jour régulières. On le trouve généralement sur les fiches de salaire. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) (IDCC: 650) Numéro de brochure:3025. Vous recherchez la Convention collective 0714, MÉTALLURGIE (MOSELLE) [ 3109-43 ], consultez eCoco et ses conventions collectives La convention élargie est alors rendue obligatoire dans une autre branche d'activité, ou dans un secteur territorial non couvert par un texte conventionnel. 1 Champ d’application professionnel et territorial 3 Art. Texte de base. La convention collective nationale de la métallurgie concerne les salariés des entreprises qui ont notamment pour activité la sidérurgie, la première transformation de l’acier, la métallurgie et la première transformation des métaux non ferreux, la fonderie, la travail des métaux.. On peut citer également les activités suivantes : 3. L'essentiel de la convention collective métallurgie Savoie . Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Convention collective nationale. CONVENTION COLLECTIVE DES MENSUELS DES INDUSTRIES METALLURGIQUES DE L’AIN Convention collective départementale du 1er décembre 1976 Arrêté d’extension du 5 juin 1981 ( J.O.N.C. la convention collective élargie qui est une convention collective étendue ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'élargissement. 2 II B art. CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DES INDUSTRIES DE TRANSFORMATION DES METAUX DE MEURTHE ET MOSELLE DU 4 FEVRIER 1976 ACCORD DE SALAIRES DU 30 MARS 2010 Entre : . 18 II B art. du19.02.09, p. 165. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 01365 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie. CRÉATION DE POSTE. Sachez que si vous êtres ouvrier ou ETAM (employé, technicien, agent de maîtrise), vous dépendez d'une convention collective locale, départementale ou régionale selon la localisation géographique de l'entreprise qui vous emploie. The “Recycling Li-ion batteries for electric Vehicle” (ReLieVe) project, founded by Eramet, BASF and SUEZ, will receive a substantial funding of €4.7 million by EIT Raw Materials, a consortium initiated and funded by the European Union, and the three members. Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective). Convention collective métallurgie bas rhin en cas de licenciement Convention collective nationale du 13 mars 1972 (Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. convention collective industries de fabrication du verre 2017-09-14 - idcc 1747 - brochure convention collective boulangerie-patisserie industrielle 2017-09-14 - idcc 2596 - brochure convention collective coiffure et professions connexes 2017-09-12 - idcc 637 - brochure convention collective recuperation (industries et commerces de la) 4 II B art. Convention collective Métallurgie - Rue de la Pay . En application de l’accord du 4 mai 2018, ci-dessous les grilles au format PDF des salaires minima des primes et indemnités pour l’année 2018 de la convention collective départementale des industries métallurgiques de Moselle du 18 février 1985 (IDCC 714). Champ d’application de la convention collective métallurgie Moselle Cette convention collective concerne les salariés des entreprises de la métallurgie du département de la Moselle. Par mon positionnement catégoriel, je dépends de la Convention collective de la métallurgie de la région parisienne (IDCC54) du 16 juillet 1954 et plus précisément de l'avenant « Mensuels » du 2 mai 1979. Convention collective Métallurgie - Moselle - 3109-43 Accédez à votre convention collective. III A Acc. Dans votre Convention Collective Métallurgie vous trouverez toutes les informations sur les grilles de … Convention collective Métallurgie Retour à la convention collective Métallurgie Arrêt maladie : quelle sera ma rémunération d'après la convention de la Métallurgie ? Chef d’entreprise Tableaux de bord Branche professionnelle-convention collective. C'est l'employeur qui choisi pour tous ses salariés la CCN la plus pertinente à … du 16 juin 1981 ). I C art. Texte officiel. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire > Article Dernière mise à … Vous travaillez dans une entreprise du secteur de la métallurgie ? Email Mot de passe Mot de passe oublié. L'IDCC 01365 est l'identifiant de la convention collective Métallurgie Meurthe et Moselle cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Edition mise à jour au mois de février 1993 table des matières Pages Art. Avec son outil d’analyse exclusif, LégiSocial vous permet d’évaluer d’un coup d’oeil les modifications apportées entre deux versions d’une même convention.