L’école primaire obligatoire concerne les enfants de six à treize ans, des deux sexes et sanctionne les manquements répétés. L’historien et académicien Henri Martin et rapporteur de la loi au Sénat, cité par l’ouvrage dans, Aujourd’hui, avec l’enracinement profond de la République dans les consciences, l’opinion ne retient que la commémoration de la prise de la Bastille. Instituée en 1875, la IIIe république s'avère être l'âge d'or de la loi. Le lecteur n’est pas du tout renseigné sur ce qui différencie un principe d’une règle, mais la qualification de « règle » s’affiche de la sorte comme une première étape argumentative. La République adopte le 14 juillet comme jour de fête nationale annuelle. Avec les ajustements dus aux réserves du Conseil d’État. Liberté est laissée aux croyants d’envoyer leurs enfants dans des écoles confessionnelles. Le projet de loi « confortant les principes républicains », selon sa nouvelle appellation, a été adopté mercredi en conseil des ministres. En effet, on ne peut divorcer que pour des motifs précis : Motif supplémentaire : le divorce peut être acquis après trois ans de séparation de corps. D’ailleurs, les Anglo-Saxons ne s’y trompent pas, nommant ce jour Bastille Day. ), Code civil et constitution(s), Economica, 2005, pp. Les assemblées parlementaires viennent de mettre en ligne toutes leurs archives depuis la Troisième République. Les grandes lois scolaires de la IIIe République », Pierre Merle éd., La démocratisation de l’enseignement. Aucune congrégation religieuse ne peut se former sans une autorisation donnée par une loi qui déterminera les conditions de son fonctionnement. Un règlement déterminera les moyens d’assurer l’instruction primaire aux enfants sourds-muets et aux aveugles. Selon l’article 4 de la loi, l’enseignement comprenait : 1° L’enseignement moral; Cette loi a aussi une visée clairement antireligieuse. L’objectif est de soustraire les femmes à l’influence de l’Église. En outre, ce choix n’est pas dépourvu d’un paradoxe : la Marseillaise, chant révolutionnaire et longtemps subversif, devient un « chant officiel » avec tout ce que ce statut implique de solennité. 10° Des notions de droit usuel ; Modification majeure de la loi du 29 juillet 1881, la loi Gayssot introduit un article 24 bis qui punit d’un an emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. 5A défaut d’un tel ancrage textuel, le Conseil constitutionnel le rappelle dans la décision du 17 mai 2003, l’existence d’une tradition républicaine ne saurait être utilement invoquée pour donner naissance à un principe fondamental reconnu par les lois de la République. […], Toutefois, la laïcité n’est pas le refus du fait religieux mais, Le caractère laïc de la République est désormais inscrit dans la Constitution française du 4 octobre 1958 dans son. La rigueur et la technicité avec laquelle est aujourd’hui conçue la catégorie des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, l’absence d’arguments constitutionnels autres qui auraient présenté, dans le contexte de l’ordre juridique français actuel, une pertinence suffisante contrebalancer la portée des principes constitutionnels d’égalité et de liberté du mariage qui justifient le mariage pour tous et, enfin, la volonté à loisir réaffirmée de ne pas se substituer à l’appréciation du législateur ont eu raison de l’appel à la tradition (même républicaine) et à la nature. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. 9° Les travaux à l’aiguille ; La démission le 30 janvier 1879 de Mac Mahon de la présidence de la République marque l’avènement définitif des républicains à la tête du régime né le 4 septembre 1870 sur les cendres du Second Empire. Ce n’est pas assez que tout citoyen ait le droit de voter. Les Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR) sont, en France, des principes de valeur constitutionnelle dégagés par le Conseil constitutionnel français et par le Conseil d'État. La loi du 16 juin 1881 vient couronner cette oeuvre séculaire en imposant la gratuité. En outre, monde politique et monde journalistique sont imbriqués : on passe d’un statut à l’autre, et le journal sert souvent d’organe fédérateur à un bloc politique. Seules les « lois scélérates » de 1893-1894 répriment la presse anarchiste suite à plusieurs attentats. Dès 1880, 5,6 millions d’enfants sont scolarisés dans des écoles maternelles et primaires privés ou publiques. Revue du Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux, AccueilVaria3Les grandes lois de la République. La Découverte, 2009, pp. La Marseillaise (composée, pour rappel, par Rouget de Lisle en 1792), est choisie comme chant national le 14 juillet 1795. Comme l’indique Bernard Richard dan… L’obligation ne porte donc pas sur la fréquentation d’une l’école publique. Loi 6 juillet 1880 qui établit un jour de fête nationale annuelle : le 14 juillet, 3. Cette oeuvre de laïcisation est complétée par la loi René Goblet du 30 octobre 1886 sur l’organisation de l’enseignement primaire qui précise en article 17 : Dans les écoles publiques de tout ordre, l’enseignement est exclusivement confié à un personnel laïque. 2° La langue française, la lecture à haute voix et au moins une langue vivante; 3° Les littératures anciennes et modernes ; 5° L’histoire nationale et un aperçu de l’histoire générale ; 6° L’arithmétique, les éléments de la géométrie, de la chimie, de la physique et de l’histoire naturelle ; Cette loi est malgré elle un grand pas vers l’égalité des sexes : La loi du 29 juillet 1881, toujours en vigueur aujourd’hui, est, Comme le précisent Ivan Chupin, Nicolas Hubé et Nicolas Kaciaf dans, La presse d’opinion est libérée et cherche à toucher les classes populaires. La loi laisse enfin une grande liberté statutaire. Le Conseil constitutionnel face à lui-même. La Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen proclame que «nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi» (article X). 10Le considérant 21 de la décision finit non moins intensément qu’il avait commencé : « qu’en outre », nous dit le Conseil constitutionnel, « doit en tout état de cause être écarté le grief tiré de ce que le mariage serait ‘naturellement’ l’union d’un homme et d’une femme ». Cette modification a été depuis très critiquée, par l’historien Pierre Nora notamment. CES obtenu en 1895 par une lycéenne de 3e année alors âgée de 16 ans | Wikimedia Commons. Les grandes lois libérales. L’autorisation préalable à l’ouverture d’un débit de boisson est remplacée par une simple déclaration. Établissement de l'Ère Républicaine - Décrets de l'an II; Poids et mesures républicains - Décrets du 1er août 1793 et du 18 germinal an III; Abolition de l'esclavage dans les colonies - Décret du 16 pluviose an II, Décret du 27 avril 1848; Liberté de l'enseignement supérieur - Lois du 12 juillet 1875 et du 18 mars 1880; Art.14 Nul n’est admis à diriger, soit directement, soit par personne interposée, un établissement d’enseignement, de quelque ordre qu’il soit, ni à y donner l’enseignement, s’il appartient à une congrégation religieuse non autorisée. URL : http://journals.openedition.org/revdh/86 ; DOI : https://doi.org/10.4000/revdh.86, Voir la notice dans le catalogue OpenEdition, Plan du site – Contact – Crédits – Flux de syndication, Nous adhérons à OpenEdition Journals – Édité avec Lodel – Accès réservé, Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search, À propos de la décision n° 2020-799 DC du 26 mars 2020, Law, the plurality of modes of normativity and their interactions, Introduction : a cooperative and transversal research experience between law and the social sciences, La Revue des Droits de l'Homme en format papier, Sites institutionnels français et internationaux, Consignes aux auteurs pour la rédaction des articles, Consignes de rédaction pour les notes de bas de page, Portail de ressources électroniques en sciences humaines et sociales. Elle a aussi une dimension prescriptive. Puis, une deuxième phase s'engage, sur le plan institutionnel, avec l'élection du Président de la République au suffrage universel direct et l'apparition d'une majorité homogène à l'Assemblée nationale, ainsi que dans le domaine de la politique extérieure. Projet de loi nº 3649 confortant le respect des principes de la République. Pour rejeter l’allégation selon laquelle le mariage est l’union d’un homme et une femme constituerait un tel principe, le Conseil fait preuve de quelques audaces. En effet, on ne trouve pas un enseignement religieux dans le programme, mais un enseignement moral. Trouver le nom de la loi avec tous les indices. Le Sénat ne se saisit du projet qu'en juillet 1882. La gauche dispose de L’Humanité, seul titre au tirage nombreux. La réforme du collège entrée en vigueur à la rentrée 2016 a pour origine la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013.Elle a pour ambition de permettre à tous les élèves de progresser. la loi Waldeck-Rouseau est une loi qui cherche à établir un équilibre entre le capital et le travail, en offrant un contrepoids aux travailleurs. Loi Jules Ferry du 28 mars 1882 sur l’école primaire obligatoire, 8. Les programmes des lycées de jeunes filles sont cependant différents de ceux des garçons. Comme chant révolutionnaire, elle est bien sûr interdite sous l’Empire et la Restauration. Comme le précisent Ivan Chupin, Nicolas Hubé et Nicolas Kaciaf dans L’Histoire des médias en France, la presse jouit d’un régime dérogatoire : elle est protégée des menaces administratives. Il doit être l’école de l’ouvrier, il doit discipliner la grève. Les biens détenus par l’église deviennent en outre propriété de l’État, ce qui, paradoxalement, les libère d’une très lourde charge d’entretien. Et si l’exigence de qualification nationale pour accéder aux corps des enseignants-chercheurs était un principe fondamental reconnu par les lois de la République ? Pour dépasser cette opposition, la loi ignore délibérément de préciser quel 14 juillet est fêté. LCP Accédez à toute l'actualité de la Chaine Parlementaire. La loi du 29 juillet 1881, toujours en vigueur aujourd’hui, est la grande loi de liberté sur la presse en France. L’année suivante, en 1881, la République crée l’École normale supérieure des jeunes filles de Sèvres, symétrique féminin de l’ENS de la rue d’ULM (écoles qui ont d’ailleurs fusionné depuis), dans le but de fournir les cadres de ces lycées. La République garantit à chacun de pouvoir exercer son culte. Le mari ne peut plus répudier sa femme. Dans les pays démocratiques, la science de l’association est la science mère ; le progrès de toutes les autres dépend des progrès de celle-là. La loi dit en son article 2 : Toutefois, la laïcité n’est pas le refus du fait religieux mais le rejet de la tutelle ecclésiastique sur la société politique et sur la société civile. II. Le caractère laïc de la République est désormais inscrit dans la Constitution française du 4 octobre 1958 dans son premier article : La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Comme le rappelle Agulhon dans La République, le régime nouveau appréciait « tout ce qui se faisait de politique, de lecture de presse, de causeries informelles dans les cabarets ». Le divorce entre dans les moeurs, et seul Vichy durcit ses conditions en l’interdisant aux couples mariés depuis moins de trois ans, sans toutefois l’interdire. La langue et les éléments de la littérature française ; La géographie, particulièrement celle de la France ; L’histoire, particulièrement celle de la France jusqu’à nos jours ; Quelques leçons usuelles de droit et d’économie politique ; Les éléments des sciences naturelles physiques et mathématiques, leurs applications à l’agriculture, à l’hygiène, aux arts industriels, travaux manuels et usage des outils des principaux métiers ; Les éléments du dessin, du modelage et de la musique ; Pour les filles, les travaux à l’aiguille. Résumé de la Cinquième République : résumé, dates, causes, institutions de la Ve République. Surtout, la scolarité ne mène pas au bac, diplôme indispensable pour effecteur des études supérieures à l’université. […]. Art.16 Toute congrégation formée sans autorisation sera déclarée illicite. Article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen 1789 (DDHC) « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation de trouble pas l’ordre public». La France est depuis 1801 sous le régime du Concordat de Napoléon. 8Surtout, en second lieu, le Conseil prend le soin de préciser que cette « règle » « n’intéresse ni les droits et libertés fondamentaux, ni la souveraineté nationale, ni l’organisation des pouvoirs publics ». Le syndicat doit favoriser la fraction modérée du mouvement ouvrier. Mais c’est, en contrepoint, le rejet de l’existence d’un principe fondamental reconnu par les lois de la République selon lequel le mariage est l’union d’un homme et d’une femme qui retiendra notre attention. 3° Les littératures anciennes et modernes ; Puisque tous les hommes sont habilités à voter, tous doivent pouvoir disposer d’une information libre. Une institution primordiale de la démocratie apparaît : le maire élu indirectement par ses administrés (et non plus nommé, option favorisée par la droite) par un conseil municipal renouvelé tous les six ans. Il faut attendre 68 ans et la loi Naquet du 27 juillet 1884 pour voir son rétablissement. Propos rapportés d’Eugène Pelletan, rapporteur de la loi, cité par Patrick Eveno dans La Presse. Nombre d’officiers impliqués dans l’Affaire étaient sortis de collèges catholiques. L’argument est sérieux car, à vrai dire, tout pourrait justifier la formation d’un principe fondamental reconnu par les lois de la République, si le Conseil constitutionnel le voulait. Exceptions : en Alsace- Moselle, où le régime du Concordat est toujours en vigueur, et dans certains territoires d’Outre-mer. Date limite le vendredi 15 mai 2020. 1« Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe » (article 143 du Code civil). 6La décision du 17 mai 2003 ne déroge pas à la dérobade. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les assemblées parlementaires viennent de mettre en ligne toutes leurs archives depuis la Troisième République. La République suit les traces de la Révolution en faisant du mariage un simple contrat. . La loi Camille Sée cherchait à soustraire les futures mères à l’influence de l’Église. Et il fut au demeurant un temps où le Conseil avait su se montrer très souple et généreux en la matière ; la communauté universitaire, forte aujourd’hui d’une indépendance garantie au niveau constitutionnel, lui en sera à jamais reconnaissante. Elle couronne surtout le combat pour l’émancipation du corps social du religieux, initié dès l’avènement des Républicains à la tête du régime. Seules les « lois scélérates » de 1893-1894 répriment la presse anarchiste suite à plusieurs attentats. La loi ne s’applique pas, à l’époque, aux fonctionnaires et agents de l’État. « Insouciant » et « insoucieux »: quelle différence ? En 1894, on compte 299 quotidiens pour un tirage à 9,5 millions d’exemplaires, dans un pays de 40 millions d’habitants. La loi de 1905 prévoit que tous les biens des Églises soient recensés. Après le choix de la Marseillaise comme hymne national, la IIIe République se rattache de nouveau par un grand symbole à la Révolution française. Les grandes lois françaises (Ve République) Publié le 21/02/2015 - 1668 parties, rédigé par gregnalex. Mediapart le décrypte, mesure par mesure. ... - expliquer en quoi ce moment est crucial dans l’histoire de la IIIe République et l’histoire de France (conséquences, portée). Cette omission est délibérée. Elle ne rétablit pas les corporations d’Ancien Régime, mais des entités fondées sur la liberté des individus égaux, celle de s’associer ou de se dissocier en vue de poursuivre un objet défini autre que de partager des bénéfices. Mais la commémoration d’une date entachée de sang suscite l’hostilité de la droite. L’article 2 précise : Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d’aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons. Les lois du 16 juin 1881 et du 28 mars 1882 permettent à nombre d’enfants de fréquenter une école publique soustraite de la tutelle religieuse. Fashionable : définition simple, courte et exemples. Deux grands événements ont eu lieu à cette date : la célèbre prise de la Bastille en 1789 et, parfois oubliée, la Fête de la fédération de 1790. Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, 6. Loi libérale, elle ôte la nécessité d’une autorisation gouvernementale en son article 2 : Les syndicats ou associations professionnelles, même de plus de vingt personnes exerçant la même profession, des métiers similaires, ou des professions connexes concourant à l’établissement de produits déterminés, pourront se constituer librement sans l’autorisation du Gouvernement. Résumé, dates clés, causes, institutions, moyens mnémotechniques pour retenir l'essentiel sur la Cinquième République. Le prix de pension dans les écoles normales est supprimé. 19-26. Childe Hassam, Bastille Day, Rue Daunou (1910). Remarques sur la décision n° 2019-823 QPC du 31 janvier 2020, Catalogue des 552 revues. Le 14 juillet est désormais le jour de la fête nationale. Elle est même clairement discriminatoire à l’égard des congrégations religieuses en ses articles 13 à 18 : Article 13. La gauche dispose de, Propos rapportés d’Eugène Pelletan, rapporteur de la loi, cité par Patrick Eveno dans. En outre, dans son application, la loi est pragmatique : on ne retire pas brutalement crucifix des murs des classes et n’interdit pas dans toutes les écoles l’évocation de Dieu. Alexis de Tocqueville, De la Démocratie en Amérique, Tome 2, Partie II.